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Tous nos stages

 

Selon votre situation, vous devez passer une ou plusieurs formations, obtenir un permis ou un titre, ce qui vous  permet d'être en conformité avec la règlementation française :

  • Le Permis d'Exploitation 
    • Sur 2,5 Jours (vous allez ouvrir ou reprendre un débit de boissons alcoolisées)
    • Réduit à 1 jour si vous pouvez justifier avoir exploité un même établissement pendant 10 ans. 
    • La durée de validité du Permis d'Exploitation est de 10 ans à compter de sa délivrance.
  • Le Permis de Vendre des Boissons Alcooliques la Nuit 
    • Sur 1 Jour (votre épicerie ou cave vend des boissons alcoolisées à emporter entre 22 h et 8 h)
  • L'Hygiène Alimentaire Règlementaire en Restauration Commerciale 
    • Sur 2 jours (vous exploitez un snack, restaurant, traiteur) 
    • Seules les attestations portant le N° du répertoire ROFHYA délivré par les Directions de l'Alimentation et postérieures au 01/10/2012 sont valables.
    • Tous les établissements doivent avoir au minimum une personne (un référent) ayant passé cette formation HARRC et détenteur du titre avec n° ROFHYA.
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Département:

La nouvelle règlementation HARRC
stage OBLIGATOIRE de 2 jours
consulter l'article

Hygiène Alimentaire En restauration Commerciale Décret 2011-731 du 24/06/2011, Art.D.233.6 du code rural et de la pêche :
"sont tenus, conformément à l'article L. 233-4 d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à leur activité les établissements de restauration commerciale".
consulter le décret
Arrêté du 05/10/2011 du Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité :
"la durée de la formation adaptée à la restauration commerciale est de quatorze heures".

Permis d'exploitation Cafés et Restaurants Qui doit suivre la formation du Permis d'Exploitation, gérant et/ou co - gérant ? En fait, le texte de loi est le suivant : Extrait de l'Article L3332-1-1 modifié par la LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 36 : Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons ou déclarant un établissement pourvu de la licence restaurant doit suivre cette formation. Il en ressort que les gérants et/ou les co gérants étant inscrits au RCS et/ou au RM doivent tous les 2 suivre cette formation préalablement à l'ouverture de leur établissement.

Si vous êtes gérant d'une SARL avec plusieurs points de vente ou DG d'une SA ou SAS, c'est l'exploitant permanent (et sur place) qui doit aussi passer le Permis d'Exploitation préalablement à l'ouverture de l'établissement.

ALERTE : cliquer et consulter ce tableau pour éviter amendes et sanctions, c'est votre intérêt !