Notre positionnement
Notre conception de la formation SPF
- L’animation est implicative : dans chaque ½ journée, il y a 1 ou 2 exercices, des mises en situation des questions – réponses motivant le groupe. Les animateurs utilisent des outils « média » et interactifs tels les mises en situations sur vidéos pour une expression très spontanée des participants.
- L’animation est Pro – active : les animateurs font un point régulier sur chaque thème essentiel. Ils tiennent compte du fait que dans un monde concurrentiel, l’exploitant doit avoir le bon comportement ou le bon réflexe sans hésitation.
Notre formation au Permis d’exploitation
Le contexte de la formation SPF au Permis d’exploitation
La loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 a institué une formation obligatoire pour les exploitants de débits de boissons ou de restaurants où peuvent être consommées des boissons alcoolisées. Cette formation porte sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant pourvu de la «petite licence restaurant» ou de la «licence restaurant».
En savoir plus sur http://www.legifrance.gouv.fr les documents suivants : Décret 2006-1386 (tabac); Loi n°92-1444 du 31/12/1992 (bruit) ; Décret 1998-1143 (musique) ;et sur la discrimination : Loi n°2001-1066 du 16/11/ 2001 ; n° 2002-73 du 17/ 01/ 2002 ;n°2004-1486 du 30/12/2004 ; Art 225-1 et 2 du code pénal
A l’issue de la formation, l’exploitant reçoit une attestation d’assiduité dite « Permis d’exploitation » d’une durée de dix ans. Le permis sera renouvelé pour une nouvelle durée de dix ans à la suite d’un stage d’actualisation des connaissances.
Ce Permis d’exploitation doit être obligatoirement présenté lors de la déclaration de la licence en mairie (licences II, III, IV). Depuis le 1er avril 2009, le repreneur ou le créateur exploitant d'un restaurant a également l'obligation de présenter le Permis d'exploitation lors de sa déclaration d'ouverture aux Mairies ou Préfectures.
Important : les Centre de Formalités des Entreprises et Registre du Commerce ne délivrent le numéro définitif d'immatriculation que sur production du Permis d'exploitation..
Personnes concernées : La formation du Permis d’exploitation est OBLIGATOIREpour tout titulaire ou futur titulaire d’une licence de débit de boissons (alcoolisées), à l’occasion de :
- toute ouverture, mutation, transfert ou translation d’un débit de boissons* à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème catégories.
- Doivent aussi être titulaires du Permis d'exploitation les débitants de tabac (à titre accessoire comme le Narguilé) car : sur les dispositions du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du
monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, notamment son article 45 précisant que la
revente de tabac n'est autorisée que pour les débits de boissons à consommer sur place, titulaires
d'une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée, ou restaurant titulaire
d'une « licence restaurant proprement dite », conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du
code de la santé publique.
Le contexte de la formation à l'Hygiène Alimentaire Règlementaire en restauration Commerciale
La responsabilité en matière de sécurité des produits alimentaires et boissons distribués en restaurants s’accompagne en 2012 d’une obligation de formation conforme au Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 et à l’article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime.
La durée de cette formation est de quatorze heures
Cette formation à l'hygiène alimentaire concerne tous les établissements de Restauration traditionnelle, les Cafétérias et autres libres services, ainsi que la Restauration de type rapide.
Sont exonérées de cette formation les personnes (exploitants ou gestionnaires du secteur alimentaire) qui ont au moins 3 ans d’expérience ou qui sont titulaires d’un diplôme de niveau V ou supérieurs tels que inscrits sur une liste officielle et obtenu après 2006.
Important : les formations antérieures (n'étant pas identifiables avec le n° ROFHYA délivré par les Directions régionales du Ministère de l'Alimentation) ne sont pas substituables et ne peuvent en aucun cas remplacer cette formation.
Bien entendu, cette formation n'exonère pas l'exploitant de ses responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité alimentaires vis à vis du consommateur.
Notre conception de la formation SPF
- L’animation est implicative : dans chaque ½ journée, il y a 1 ou 2 exercices, des mises en situation des questions – réponses motivant le groupe. Les animateurs utilisent des outils « média » et interactifs tels les mises en situations sur vidéos pour une expression très spontanée des participants.
- L’animation est Pro – active : les animateurs font un point régulier sur chaque thème essentiel. Ils tiennent compte du fait que dans un monde concurrentiel, l’exploitant doit avoir le bon comportement ou le bon réflexe sans hésitation.
Notre formation au Permis d’exploitation
Le contexte de la formation SPF au Permis d’exploitation
La loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 a institué une formation obligatoire pour les exploitants de débits de boissons ou de restaurants où peuvent être consommées des boissons alcoolisées. Cette formation porte sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant pourvu de la «petite licence restaurant» ou de la «licence restaurant».
En savoir plus sur http://www.legifrance.gouv.fr les documents suivants : Décret 2006-1386 (tabac); Loi n°92-1444 du 31/12/1992 (bruit) ; Décret 1998-1143 (musique) ;et sur la discrimination : Loi n°2001-1066 du 16/11/ 2001 ; n° 2002-73 du 17/ 01/ 2002 ;n°2004-1486 du 30/12/2004 ; Art 225-1 et 2 du code pénal
A l’issue de la formation, l’exploitant reçoit une attestation d’assiduité dite « Permis d’exploitation » d’une durée de dix ans. Le permis sera renouvelé pour une nouvelle durée de dix ans à la suite d’un stage d’actualisation des connaissances.
Ce Permis d’exploitation doit être obligatoirement présenté lors de la déclaration de la licence en mairie (licences II, III, IV). Depuis le 1er avril 2009, le repreneur ou le créateur exploitant d'un restaurant a également l'obligation de présenter le Permis d'exploitation lors de sa déclaration d'ouverture aux Mairies ou Préfectures.
Important : les Centre de Formalités des Entreprises et Registre du Commerce ne délivrent le numéro définitif d'immatriculation que sur production du Permis d'exploitation..
Personnes concernées : La formation du Permis d’exploitation est OBLIGATOIREpour tout titulaire ou futur titulaire d’une licence de débit de boissons (alcoolisées), à l’occasion de :
- toute ouverture, mutation, transfert ou translation d’un débit de boissons* à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème catégories.
- Doivent aussi être titulaires du Permis d'exploitation les débitants de tabac (à titre accessoire comme le Narguilé) car : sur les dispositions du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du
monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, notamment son article 45 précisant que la
revente de tabac n'est autorisée que pour les débits de boissons à consommer sur place, titulaires
d'une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée, ou restaurant titulaire
d'une « licence restaurant proprement dite », conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du
code de la santé publique.
Le contexte de la formation à l'Hygiène Alimentaire Règlementaire en restauration Commerciale
La responsabilité en matière de sécurité des produits alimentaires et boissons distribués en restaurants s’accompagne en 2012 d’une obligation de formation conforme au Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 et à l’article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime.
La durée de cette formation est de quatorze heures
Cette formation à l'hygiène alimentaire concerne tous les établissements de Restauration traditionnelle, les Cafétérias et autres libres services, ainsi que la Restauration de type rapide.
Sont exonérées de cette formation les personnes (exploitants ou gestionnaires du secteur alimentaire) qui ont au moins 3 ans d’expérience ou qui sont titulaires d’un diplôme de niveau V ou supérieurs tels que inscrits sur une liste officielle et obtenu après 2006.
Important : les formations antérieures (n'étant pas identifiables avec le n° ROFHYA délivré par les Directions régionales du Ministère de l'Alimentation) ne sont pas substituables et ne peuvent en aucun cas remplacer cette formation.
Bien entendu, cette formation n'exonère pas l'exploitant de ses responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité alimentaires vis à vis du consommateur.
stage OBLIGATOIRE de 2 jours
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Hygiène Alimentaire En restauration Commerciale
Permis d'exploitation Cafés et Restaurants
ALERTE : cliquer et consulter ce tableau pour éviter amendes et sanctions, c'est votre intérêt !