S.P.F. Stages Permis Formations

Formation au Permis d'Exploitation et à l'Hygiène Alimentaire

Centre agréé par le Ministère de l'Intérieur

Inscription, appelez le (0)4 91 33 37 37

Dossier Pôle Emploi et DIF, appelez le (0)4 91 33 37 37

 

Demandeurs d’emplois, cliquez ici pour bénéficier d’un tarif spécial, utiliser votre DIF et solliciter l’Aide Individuelle à la Formation de Pôle Emploi.

 

La formation au Permis d’exploitation est règlementaire et obligatoire depuis 2007 pour tous les gérants et/ou exploitants de débits de boissons, y compris les restaurants.

 

Notre spécificité est de former les exploitants sur la règlementation et la gestion d’un débit de boissons, mais aussi de restituer cette formation dans les pratiques professionnelles du secteur du Café – Hôtel – Restaurant tout en favorisant l’interactivité et l’expression des participants.

*Décret n°2007-911 du 15 mai 2007 - art. 1 JORF 16 mai 2007.

 

 

A l’écoute des professionnels, agréés par le Ministère de l’intérieur sous le n° IOCD1122860A 

pour animer les formations du Permis d’exploitation, spécialistes des formations règlementaires, du management, de la gestion, nous vous proposons les clés d’une exploitation optimale de vos commerces, facteurs d’une réussite durable.

 

 

Attention : 

Pour obtenir une Licence IV ou inférieure, il faut avoir le Permis d'exploitation, être capable et de nationalité Française, de l'union Européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein, ou d'un pays ayant passé une convention de réciprocité avec la France (Algérie, Andorre, RCA, Congo brazza, USA, Gabon, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse, Togo).

 

 

Hygiène Alimentaire En restauration Commerciale Décret 2011-731 du 24/06/2011, Art.D.233.6 du code rural et de la pêche :
"sont tenus, conformément à l'article L. 233-4 d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à leur activité les établissements de restauration commerciale".
consulter le décret
Arrêté du 05/10/2011 du Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité :
"la durée de la formation adaptée à la restauration commerciale est de quatorze heures".

Permis d'exploitation Cafés et Restaurants Qui doit suivre la formation du Permis d'Exploitation, gérant et/ou co - gérant ? En fait, le texte de loi est le suivant : Extrait de l'Article L3332-1-1 modifié par la LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 36 : Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons ou déclarant un établissement pourvu de la licence restaurant doit suivre cette formation. Il en ressort que les gérants et/ou les co gérants étant inscrits au RCS et/ou au RM doivent tous les 2 suivre cette formation préalablement à l'ouverture de leur établissement.

Si vous êtes gérant d'une SARL avec plusieurs points de vente ou DG d'une SA ou SAS, c'est l'exploitant permanent (et sur place) qui doit aussi passer le Permis d'Exploitation préalablement à l'ouverture de l'établissement.

ALERTE : cliquer et consulter ce tableau pour éviter amendes et sanctions, c'est votre intérêt !